Obligation légale de débroussaillement (OLD)

Le Taillan-Médoc fait partie du massif forestier des Landes de Gascogne. Débroussailler son terrain, c’est lutter activement contre le risque de départ de feu et de sa propagation, et ainsi protéger les habitations. Que vous soyez situé en zone urbaine ou en zone naturelle, vous êtes tenu de réaliser le débroussaillement selon les modalités inscrites dans le Code forestier (articles L134-6, L131-12 et R131-14).

L’obligation de débroussaillement incombe à tout propriétaire de constructions, chantiers ou installations de toute nature, situés à moins de 200 m de bois et forêt (un transfert de la charge peut être mentionné dans un contrat de location, mais il n’entraîne pas de transfert de responsabilité). Il faut alors débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de ces équipements.

En zone urbaine, la totalité de la parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée, sans tenir compte des limites de propriété ! Le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins, après en avoir informé leurs propriétaires (un modèle de courrier pour solliciter le propriétaire voisin est disponible dans la documentation ci-dessous).

Débroussailler consiste à réduire la densité de végétation au sol et aérienne : réduire les herbes hautes, buissons, arbustes (sous-bois), en densité trop importante, séparer les cimes et élaguer certains arbres.
Ces travaux peuvent être assurés personnellement ou sous-traités à une entreprise de travaux forestiers. Les végétaux coupés doivent être compostés, broyés ou déposés en déchetterie.

Pour en savoir plus sur le débroussaillement :

La sanction encourue en cas de non respect de cette obligation de débroussaillement est une amende forfaitaire de 5^ème classe pouvant aller jusqu’à 1500€.

Les maires disposent d’un pouvoir de substitution, en cas de défaillance du propriétaire, pour faire respecter cette obligation. Ils ont également la possibilité de se retourner contre le propriétaire défaillant pour le paiement. Le préfet peut également se substituer au maire en cas de non intervention de celui-ci. A télécharger ci-dessous la plaquette explicative du débroussaillement de sa propriété.