La tarification scolaire

    La Municipalité met en place une tarification plus équitable et solidaire pour les services de restauration, de périscolaire (matin et soir) et du centre de loisirs (mercredis, vacances, Repaire, séjours). Elle est calculée au plus près des ressources des familles.

    Calcul des tarifs

    Pourquoi une tarification solidaire ?

    Chacun paie en fonction de ses moyens et la Collectivité continuera à prendre en charge une part très importante du coût de ces services publics.
    Les tarifs sont ajustés aux revenus et à la composition des familles, ils sont harmonisés avec une grille tarifaire simplifiée. La limite d’un plancher et d’un plafond par prestation reste en cohérence avec les tarifs précédents.

    Comment cela marche ?

    Nous nous basons toujours sur votre quotient familial (QF). Pour connaitre votre QF, effectuez le calcul suivant :


    QF = (Revenu imposable / Nombre de parts) divisé par 12.


    En plus du QF, cette nouvelle grille tarifaire repose sur un taux d’effort.
    Le taux d’effort est un coefficient multiplicateur qui est différent en fonction de chaque prestation.

    Tarif du service = (QF x Taux d’effort du service concerné) divisé par 100

    Pour mieux comprendre

    Exemples

    Pour la restauration scolaire, le taux d’effort appliqué est de 0,299 avec un quotient plancher à 200 et un quotient plafond à 1807.

    • Camille vit avec ses 2 enfants (soit 2,5 parts) et des revenus mensuels de 1 440 €, soit un QF de 576.
      Un repas lui coûtera : (576 x 0,299) / 100 = 1,72€
    • Anna et Paul ont 1 enfant (soit 2,5 parts) et des revenus mensuels de 3 377 €, soit un QF de 1 351.
      Un repas leur coûtera : (1351 x 0,299) / 100 = 4,04€

    La facturation

    L’avis d’imposition est à présenter au Guichet Éducation Jeunesse, à déposer sur le kiosque ou présenter au guichet au plus tard le 24 septembre pour une prise en compte du nouveau QF dès la rentrée.

    À défaut de présentation de cet avis, le tarif le plus élevé sera appliqué.


    La facture des prestations est adressée à la fin de chaque mois soit en version papier soit en version électronique.

    Les modes de paiement

    Le paiement peut s’effectuer : par chèque, espèces ou chèque CESU, au Guichet Éducation Jeunesse, par prélèvement mensuel ou par internet via le Kiosque Famille.


    Pour les vacances scolaires, les annulations faites au-delà de la date limite fixée par le calendrier annuel des réservations feront l’objet d’une facturation à 50%.


    Toute absence non justifiée fera l’objet d’une facturation à 100% pour les mercredis et les vacances.