Réglementation jardinage et nuisances sonores

    Vous trouverez sur cette page toutes les informations légales concernant les nuisances sonores liées au bricolage et jardinage ainsi que les obligations légales de débroussaillements.

    Nuisances Sonores 

    Par arrêté préfectoral, il est précisé que les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués :

    • les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
    • les samedis de 9h à 12h30 et de 15h à 19h,
    • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

    Cette réglementation ne concerne que les particuliers, les professionnels, eux, peuvent exercer leur activité de 7h à 20h tous les jours de la semaine.

    Consulter l’arrêté préfectoral sur le site de la préfecture de Gironde

    Les obligations légales de débroussaillement 

    Le Taillan-Médoc fait partie du massif forestier des Landes de Gascogne. Débroussailler son terrain, c’est lutter activement contre le risque de départ de feu et de sa propagation, et ainsi protéger les habitations du feu.
    Ainsi, que vous soyez situé en zone urbaine ou en zone naturelle, vous êtes tenu de réaliser le débroussaillement selon les modalités inscrites dans le Code forestier.
    Un manquement à cette obligation ayant entraîné la détérioration d’un bien appartenant à autrui est sévèrement puni par le Code pénal.

    Le débroussaillement a pour but de :

    • Garantir une plus grande sécurité aux personnes et aux biens.
    • Éviter l’éclosion du feu et limiter sa propagation.
    • Protéger la nature.
    • Favoriser le travail des sapeurs-pompiers.
    Comment débroussailler ?

    Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque : le propriétaire ou son ayant-droit ou le locataire non saisonnier d’un terrain bâti ou à bâtir.

    Il est obligatoire dans un rayon de 50 m minimum autour des constructions. Cette obligation pourra être portée à 100 m par prescription du Plan de prévention des risques contre les incendies de forêt (PPRIF), approuvée en 2009 en Préfecture.

    Débroussailler consiste à réduire la densité de végétation au sol et aérienne : réduire les herbes hautes, buissons, arbustes (sous-bois), en densité trop importante, séparer les cimes et élaguer certains arbres.
    Ces travaux peuvent être assurés personnellement ou sous-traités à une entreprise. Les végétaux coupés doivent être compostés, broyés ou déposés en déchetterie.

    Vous pouvez également vous inscrire à la collecte des déchets verts si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer.

    Destruction des déchets végétaux par le feu

    Notre commune étant située dans une zone à haut risque de feu de forêt, la destruction par le feu des déchets végétaux par un particulier y est strictement interdite.

    Pour vos barbecues dans le jardin, des consignes strictes doivent être observées comme : éloigner votre barbecue de tous végétaux, branches et s’assurer d’un point d’eau à proximité immédiate (bouteille, saut, arrivée etc).
    Les barbecues sont par ailleurs strictement interdits dans tous milieux naturels et espaces publics.

    Le saviez-vous ?
    Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€.